Qu'est ce que l'abus de faiblesse et quels sont les recours ?

Un contrat signé pour des travaux inutiles et trop onéreux suite à un démarchage à domicile, un don d'une grosse somme d'argent réalisé à un tiers sans contreparties, les personnes âgées sont trop régulièrement victimes d'abus de faiblesse.

Mais concrètement qu'est-ce qui catégorise un abus de faiblesse ?

Définition de l'abus de faiblesse

L'abus de faiblesse est le fait de profiter de la faiblesse physique ou psychologique d'une personne, pour lui faire souscrire un engagement, le plus souvent préjudiciable pour elle ou inadapté à ses besoins.

Le code pénal, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 375 000 euros d'amende, définie l'abus de faiblesse comme étant :

 "un abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

Le délai de prescription pour l'abus de faiblesse est de 6 ans, à compter du jour de l'infraction. C'est à dire qu'une victime peut initier une procédure judiciaire pour abus de faiblesse jusqu'à 6 ans après les faits.

Les personnes âgées, victimes d'abus de faiblesse

Parmi les victimes d'abus de faiblesse, on retrouve fréquemment les personnes âgées se trouvant dans des situations vulnérables.

Souvent seules, isolées ou affaiblies, les personnes âgées sont une cible privilégiée des escrocs.

Les pratiques les plus répandus sont les démarchages à domicile ou à distance et la conclusion de ventes inadaptées, en profitant de la faiblesse de leurs victimes.

Pour être considéré comme abus de faiblesse, l'escroc doit avoir profité de la faiblesse de sa victime pour conclure un accord.

Il faut également, soit que cet accord ait été réalisé dans des conditions d'insistance, soit qu'il ne corresponde pas à un besoin concret, ou soit qu'il ait été conclu à un prix démesuré.

Abus de faiblesse, quels sont les recours ?

Si vous avez l'impression d'avoir été victime d'un abus de faiblesse, plusieurs options s'offrent à vous.

Demande d'annulation du contrat

Lorsque c'est possible, vous pouvez tenter de faire annuler le contrat qui apparaît comme inapproprié, même si le délai de rétractation de 14 jours suivant la vente est passé.

Envoyez une lettre recommandé à la société en question en essayant de justifier en quoi il s'agit pour vous d'un abus de faiblesse, tout en demandant l'annulation du contrat et le remboursement. N'hésitez pas à préciser que si un accord n'est pas trouvé vous n'hésiterez pas à porter plainte.

Porter plainte et saisir les juridictions compétentes

Lorsque vous constatez un abus de faiblesse et qu'aucun arrangement à l'amiable n'est possible, vous pouvez aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez également saisir directement le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire.

Se faire conseiller par une association de consommateur

Il est également conseillé de s'adresser aux associations de consommateurs afin de mieux connaitre vos droits et afin de se renseigner sur les démarches juridiques à réaliser. Ces associations ayant l'habitude de voir passer ce type d'abus de faiblesse sauront vous rediriger ou vous accompagner dans vos démarches.

Quels recours pour les proches de victimes d'abus de faiblesse ?

En principe, c'est la victime elle même qui doit porter plainte pour abus de faiblesse. Néanmoins, un proche peut également engager des poursuites s'il a lui même souffert de l'abus.

Si la victime est protégée sous curatelle ou sous tutelle, c'est son curateur ou son tuteur qui doit réaliser les démarches et saisir les juridictions.

Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses, l'assistant financier jeannie vous alerte en cas de dépenses inhabituelles sur le compte de votre proche âgé, de façon à ce qu'une fraude ne passe pas inaperçue et afin de vous permettre de vite prendre les mesures nécessaires.

Malgré tout, le meilleur moyen de lutter contre ces pratiques reste la prévention. Si l'un de vos proches est âgé, n'hésitez pas à le mettre en garde contre ce type de pratiques et demandez lui bien de ne jamais rien signer sans vous avoir fait relire les contrats en amont.