Compte rendu annuel de gestion de tutelle : Téléchargez nos modèles

Curateur ou tuteur, comme chaque année vous devez transmettre votre compte rendu annuel de gestion.

 

Recevez nos modèles excel et word gratuitement.

 

Attention, Vous avez jusqu'au 31 mars 2021 pour le transmettre.

Gratuit et Sécurisé

Comment préparer votre compte rendu annuel ?

1. Téléchargez le modèle Word

Le modèle de compte rendu annuel de gestion est disponible et gratuit. Il vous suffit d'inscrire votre email pour le recevoir.

2. Remplissez le compte rendu annuel

Le document doit être rempli et signé. Attention le modèle et la liste des justificatifs à fournir peut varier selon la demande du tribunal.

3. Envoyez votre dossier

Une fois votre dossier prêt (compte rendu + justificatifs). Transmettez le dossier au Greffier en chef du Tribunal d’instance.

Découvrez jeannie, l’assistant administratif et financier des seniors qui simplifie la vie des aidants.

Gratuit et Sécurisé

jeannie
la solution de paiement pour confier de l'argent
JEANNIE, SAS au capital de 10 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 898 060 959.
Établissement enregistré auprès de l'ORIAS en tant que Mandataire non exclusif en Opération de Banque et Services de Paiement (MOBSP), sous le numéro 21004801.
JEANNIE agit en tant que MOBSP mandaté par SWAN. SWAN est agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique (code CIB 17328) par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4, Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris).